Installations classées
ou autres sites inspectés

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GSM - Rebenacq (Le Pic) (1)

Le Pic et Batlongue , 64260 Rébénacq

Numéro d'établissement :
0005204707
SIRET :
57216565200528
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 14/11/2023

Installations classées - GSM - Rebenacq (Le Pic) - Inspections
Date inspection Rapport
2023-11-14 Le_Pic_23R_Géorisques_VuFD
Installations classées - GSM - Rebenacq (Le Pic) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1070.0 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 15000.0 m2
Installations classées - GSM - Rebenacq (Le Pic) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-05-24 Arrêté préfectoral APC 2018/007
2018-03-21 Rapport Rapport à la CDNPS
2015-04-01 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GSM - Rebenacq (Le Pic) daté du 01/04/2015
2015-02-19 Rapport Rapport concernant GSM - Rebenacq (Le Pic) daté du 19/02/2015
2007-03-20 Arrêté préfectoral APAUTO N° 07/IC/101

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit