Installations classées
ou autres sites inspectés

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Carrières SOUBERCAZE (1)

8 chemin de Coustey , 64260 Rébénacq

Numéro d'établissement :
0005204708
SIRET :
32819545800018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 05/03/2024

Installations classées - Carrières SOUBERCAZE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-05 Soubercaze_24Rgéorisques_car_VuFD
Installations classées - Carrières SOUBERCAZE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 486.0 kW
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 350.0 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 9500.0 m2
4220 2 Produits explosifs (stockage de) Enregistrement 302.5 kg
Installations classées - Carrières SOUBERCAZE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-02-25 Arrêté préfectoral APAUTO 004
2021-02-25 Arrêté préfectoral Annexes APAUTO 004
2015-02-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SOUBERCAZE & Fils - REBENACQ daté du 13/02/2015
2014-08-18 Rapport Rapport concernant SOUBERCAZE & Fils - REBENACQ daté du 18/08/2014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit