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SAGRAL SARL (1)

Quartier d' Eyheralde

64430 Saint-Étienne-de-Baïgorry

 

Numéro d'établissement : 0005204712

SIRET : 78011225600042

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 27/02/2024

Tableau - Installations classées - SAGRAL SARL - Inspections
Date inspection Rapport
2024-02-27 Eyheralde_24Rgéorisques_VuFD
Tableau - Installations classées - SAGRAL SARL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1036.0 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 20000.0 m2
Tableau - Installations classées - SAGRAL SARL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2008-11-04 Arrêté préfectoral APC N° 08/IC/215
2008-08-28 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2004-06-02 Arrêté préfectoral APC n°04/IC/254
2003-05-15 Arrêté préfectoral AP n°03/IC/277

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit