Installations classées
ou autres sites inspectés

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SAGRAL SARL (1)

Quartier d' Eyheralde , 64430 Saint-Étienne-de-Baïgorry

Numéro d'établissement :
0005204712
SIRET :
78011225600042
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 27/02/2024

Installations classées - SAGRAL SARL - Inspections
Date inspection Rapport
2024-02-27 Eyheralde_24Rgéorisques_VuFD
Installations classées - SAGRAL SARL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1036.0 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 20000.0 m2
Installations classées - SAGRAL SARL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2008-11-04 Arrêté préfectoral APC N° 08/IC/215
2008-08-28 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2004-06-02 Arrêté préfectoral APC n°04/IC/254
2003-05-15 Arrêté préfectoral AP n°03/IC/277

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit