Installations classées
ou autres sites inspectés

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Société des CARRIERES DE SARE SAS (1)

Les Grottes de Sare , 64310 Sare

Numéro d'établissement :
0005204728
SIRET :
31181011300010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 16/07/2024

Installations classées - Société des CARRIERES DE SARE SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-07-16 Sare_24R_Car_Géorisques
2022-07-05 Sare_22RGéeorisques_Car
Installations classées - Société des CARRIERES DE SARE SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - Société des CARRIERES DE SARE SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-05-07 AP prescriptions complémentaires APC_4728-2024-011
2016-07-25 Arrêté préfectoral APC N°4728/2016/016
2016-05-26 Rapport Rapport à la CDNPS
2013-12-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CARR DE SARE - Sare (Grottes de Sare) daté du 24/12/2013
2013-11-14 Rapport Rapport concernant CARR DE SARE - Sare (Grottes de Sare) daté du 14/11/2013
2004-09-23 Arrêté préfectoral APAECAR n°04/IC/413

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit