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SO.BA.CA Carrière (1)

Luberri

64122 Urrugne

 

Numéro d'établissement : 0005204743

SIRET : 31918047700022

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 31/10/2023

Tableau - Installations classées - SO.BA.CA Carrière - Inspections
Date inspection Rapport
2023-10-31 SOBACA_23R_Géorisques_VuFD
2022-10-05 SOBACA-22R2_Géorisques_VuFD
2022-04-26 SOBACA_22R_Partie_publiable_VuFD
2009-08-28 Rapport de contrôle
Tableau - Installations classées - SO.BA.CA Carrière - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 800.0 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 8000.0 m2
4220 4 Produits explosifs (stockage de) Déclaration avec contrôle 1.1 kg
Tableau - Installations classées - SO.BA.CA Carrière - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-07-25 AP prescriptions complémentaires APC_1743-2024-016
2014-06-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SOBACA - Urrugne (Luberri) daté du 12/06/2014
2014-03-03 Rapport Rapport concernant SOBACA - Urrugne (Luberri) daté du 03/03/2014
2010-03-05 Arrêté préfectoral AP N° 10/IC/045 levant la MED pris par AMEDI du 6/10/2009
2007-10-01 Arrêté préfectoral APC N° 07/IC/267
2006-07-20 Arrêté préfectoral AP AUTO

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit