Installations classées
ou autres sites inspectés

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HAUTS DE GARONNE ENERGIES (1)

rue Jean Cocteau -- , 33150 Cenon

Numéro d'établissement :
0005204771
SIRET :
88992293600014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 04/05/2022

Installations classées - HAUTS DE GARONNE ENERGIES - Inspections
Date inspection Rapport
2022-05-04 22-507_Rapport_publiable
Installations classées - HAUTS DE GARONNE ENERGIES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2910 A.1 Combustion Enregistrement 46.4 MW
Installations classées - HAUTS DE GARONNE ENERGIES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-01-20 Arrêté préfectoral APC chgt déclaration de puissance (modif rubrique ICPE) + modif AP 06/08/21
2022-01-20 AP prescriptions complémentaires HAUTS GARONNE ENERGIES APC_20-01-22.pdf
2020-08-06 Arrêté préfectoral APC RIVE DROITE ENERGIE
2020-06-11 Rapport Rapport RIVE DROITE ENERGIE
2009-04-01 Arrêté préfectoral APC imposant une étude technico-économique (post bilan décennal)-réduct° NOX
2008-12-29 Rapport RACODERST+projet APC imposant étude technico-économique(post bilan décennal)
1999-11-25 Arrêté préfectoral AP auto

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit