Installations classées
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SUEZ RV Plastiques Atlantique (1)

41 avenue du 8 mai 1945 BP 831 , 64100 Bayonne

Numéro d'établissement :
0005204774
SIRET :
45178919200015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 07/10/2024

Installations classées - SUEZ RV Plastiques Atlantique - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-07 4774_Rapport publiable
Installations classées - SUEZ RV Plastiques Atlantique - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2661 2.a MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Enregistrement 120.0 t/j
2662 1 Stockage de polymères enregistré Enregistrement 3696.0 m3
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 8300.0 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 1.0 MW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 1.757 MW
Installations classées - SUEZ RV Plastiques Atlantique - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-08-02 AP prescriptions complémentaires Arrêté préfectoral n°4774/2022/41 portant réduction des stockages extérieurs
2019-05-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral n°4774/2019/054 actualisant le classement et les prescriptions
2019-03-18 Arrêté de mise en demeure AP mise en demeure n° 4774/19/02
2014-01-28 Arrêté préfectoral ap signé
2004-11-08 Arrêté préfectoral ap signé
2004-01-29 Autre récépissé signé
2002-06-24 Arrêté préfectoral ap signé

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit