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SUEZ RV Plastiques Atlantique (exRegene) (1)

41 Avenue du 8 mai 1945 BP 831

64100 Bayonne

 

Numéro d'établissement : 0005204774

SIRET : 45178919200015

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Tableau - Installations classées - SUEZ RV Plastiques Atlantique (exRegene) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2661 2.a MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Enregistrement 120.0 t/j
2662 1 Stockage de polymères enregistré Enregistrement 3696.0 m3
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 12400.0 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 1.757 MW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 1.0 MW
Tableau - Installations classées - SUEZ RV Plastiques Atlantique (exRegene) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-05-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral n°4774/2019/054 actualisant le classement et les prescriptions
2019-03-18 Arrêté de mise en demeure AP mise en demeure n° 4774/19/02
2014-01-28 Arrêté préfectoral ap signé
2004-11-08 Arrêté préfectoral ap signé
2004-01-29 Autre récépissé signé
2002-06-24 Arrêté préfectoral ap signé

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit