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FREINRAIL (ex. DEHOUSSE Industries) (1)

Avenue Gaston LACOSTE BP n° 714

64000 Pau

 

Numéro d'établissement : 0005204776

SIRET : 43805497500018

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 16/03/2018

Tableau - Installations classées - FREINRAIL (ex. DEHOUSSE Industries) - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - FREINRAIL (ex. DEHOUSSE Industries) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2565 2.b Traitement de surface Déclaration avec contrôle 300.0 L
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 40.5 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 3.0 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 9.5 kW
Tableau - Installations classées - FREINRAIL (ex. DEHOUSSE Industries) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-05-07 Arrêté préfectoral AP n°4776/19/22 de prescriptions complémentaires
2011-11-25 Arrêté préfectoral AP complémentaire n° 4776/11/66
2011-09-05 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
1999-06-17 Arrêté préfectoral AP signé
1955-01-14 Arrêté préfectoral AP signé
1941-07-17 Arrêté préfectoral AP signé

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit