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ISB (1)

Zone Portuaire de Bassens Amont Quai Carriet

33305 Lormont

 

Numéro d'établissement : 0005204781

SIRET : 32399535700171

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 05/03/2020

Tableau - Installations classées - ISB - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - ISB - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.a Stockage de bois enregistré Enregistrement 27820.0 m3
2410 1 Supérieur à 250 kW Enregistrement 700.0 kW
3700 Préservation du bois Autorisation 200.0 m3/j
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 49.01 t
Tableau - Installations classées - ISB - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-01-19 Arrêté de mise en demeure APMD ISB FRANCE
2018-01-19 Arrêté préfectoral APC ISB FRANCE
2016-01-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PBM IMPORT-Lormont- daté du 26/01/2016
2015-11-23 Rapport Rapport concernant PBM IMPORT-Lormont- daté du 23/11/2015
2005-10-14 Arrêté préfectoral APC n° 15778/1 relatif à l'extension
2005-07-22 Rapport RACDH + projet APC relative à la nouvelle extension

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit