SCREG (1)
Les Carpissous
24700 Saint-Martial-d'Artenset
Numéro d'établissement : 0005204816
SIRET : 31458382400102
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : En fin d’exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Priorité nationale : Non
Statut SEVESO : Non Seveso
IED - MTD : Non
Service inspection : DREAL NA
Dernière inspection : 05/02/2009
| Date inspection | Rapport |
|---|
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|
| Date | Type | Description |
|---|---|---|
| 2009-06-29 | Arrêté préfectoral | APC de levée des garanties financières |
| 2009-03-24 | Rapport | Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77) |
| 1999-07-30 | Arrêté préfectoral | AP complémentaire (Art. R. 512-31) |
| 1999-03-29 | Arrêté préfectoral | AP d'autorisation |
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