Installations classées
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SAS SARLAT PIERRES NATURELLES (1)

Le Goulet Carrière du Cro Magnon , 24620 Les Eyzies

Numéro d'établissement :
0005204820
SIRET :
35378355800011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 21/10/2022

Installations classées - SAS SARLAT PIERRES NATURELLES - Inspections
Date inspection Rapport
2022-10-21 2022RapportInspectionPubliable0005204820
Installations classées - SAS SARLAT PIERRES NATURELLES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SAS SARLAT PIERRES NATURELLES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2005-10-25 Arrêté préfectoral AP 051716
2003-12-18 Arrêté préfectoral AP 032171
2002-08-22 Arrêté préfectoral AP021423
2000-12-20 Arrêté préfectoral AP 002787
1998-11-20 Arrêté préfectoral AP 981813
1989-04-05 Arrêté préfectoral AP 890489

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit