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SAS SARLAT PIERRES NATURELLES (1)

Le Goulet Carrière du Cro Magnon

24620 Les Eyzies

 

Numéro d'établissement : 0005204820

SIRET : 35378355800011

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d'exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 21/10/2022

Tableau - Installations classées - SAS SARLAT PIERRES NATURELLES - Inspections
Date inspection Rapport
2022-10-21 2022RapportInspectionPubliable0005204820
Tableau - Installations classées - SAS SARLAT PIERRES NATURELLES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Tableau - Installations classées - SAS SARLAT PIERRES NATURELLES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2005-10-25 Arrêté préfectoral AP 051716
2003-12-18 Arrêté préfectoral AP 032171
2002-08-22 Arrêté préfectoral AP021423
2000-12-20 Arrêté préfectoral AP 002787
1998-11-20 Arrêté préfectoral AP 981813
1989-04-05 Arrêté préfectoral AP 890489

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit