Installations classées
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OMYA S.A.S. (1)

Fôret des plaines - La Fôret , 24340 Sainte-Croix-de-Mareuil

Numéro d'établissement :
0005204823
SIRET :
56207267800229
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 18/04/2024

Installations classées - OMYA S.A.S. - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - OMYA S.A.S. - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 120.0 m3
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 7600.0 kW
4120 1.b Toxicité aiguë catégorie 2 Déclaration 7.91 t
4140 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Déclaration 7.91 t
4441 2 Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 10.0 t
Installations classées - OMYA S.A.S. - Textes publics disponibles
Date Type Description
2011-02-24 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-12-21 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-11-05 Arrêté préfectoral APC notifié le 17/11/09
2009-08-07 Rapport rapport proposant un APC
2009-07-30 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-07-02 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-03-31 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2009-01-26 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2008-01-10 Arrêté préfectoral AP complémentaire notifié le 18/01/08
2007-11-28 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2004-11-18 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2003-07-10 Arrêté préfectoral AP n°031148

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit