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OMYA S.A.S. (1)

Fôret des plaines - La Fôret

24340 Sainte-Croix-de-Mareuil

 

Numéro d'établissement : 0005204823

SIRET : 56207267800229

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 18/04/2024

Tableau - Installations classées - OMYA S.A.S. - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - OMYA S.A.S. - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 120.0 m3
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 7600.0 kW
4120 1.b Toxicité aiguë catégorie 2 Déclaration 7.91 t
4140 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Déclaration 7.91 t
4441 2 Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 10.0 t
Tableau - Installations classées - OMYA S.A.S. - Textes publics disponibles
Date Type Description
2011-02-24 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-12-21 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-11-05 Arrêté préfectoral APC notifié le 17/11/09
2009-08-07 Rapport rapport proposant un APC
2009-07-30 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-07-02 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-03-31 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2009-01-26 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2008-01-10 Arrêté préfectoral AP complémentaire notifié le 18/01/08
2007-11-28 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2004-11-18 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2003-07-10 Arrêté préfectoral AP n°031148

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit