Installations classées
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CEREXAGRI S.A.S (1)

Usine de Mourenx Zone Industrielle – Plate-forme SOBEGI , 64150 Mourenx

Numéro d'établissement :
0005204836
SIRET :
56980498200381
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Oui
Installations classées - CEREXAGRI S.A.S - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 385.0 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 4.4 MW
3440 Fabrication de produits phytosanitaires ou biocides Autorisation
4510 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Autorisation 2400.0 t
4511 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Autorisation 600.0 t
4725 2 Oxygène (numéro CAS 7782-44-7) Déclaration
Installations classées - CEREXAGRI S.A.S - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-09-05 AP prescriptions complémentaires APC n°4836/2024/54 actualisant les prescriptions de fonctionnement des installations (PFAS)
2024-01-09 AP prescriptions complémentaires Arrêté préfectoral n°4836/2024/02 fixant des prescriptions complémentaires
2022-02-14 AP mise en demeure 2022_02_14_APMeD_4836_2022_05.pdf
2022-01-27 AP mise en demeure Ceraxagri_APMeD_4836_2022_3_signe.pdf
2021-08-20 AP mise en demeure 2021_08_20_AP_4836_2021_44_mise_en_demeure_pal.pdf
2020-04-02 AP prescriptions complémentaires 2020_04_02_AP_4836_20_09.pdf
2019-08-08 AP prescriptions complémentaires 2019_08_08_apc_4836_2019_031.pdf
2018-10-05 AP prescriptions complémentaires AP signé
2018-04-25 Fiche Seveso fiche d'information seveso
2014-09-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CEREXAGRI Mourenx daté du 08/09/2014
2014-07-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CEREXAGRI Mourenx daté du 04/07/2014
2011-07-18 Arrêté préfectoral RSDE - surveillance initiale
2009-08-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2009-04-20 Arrêté préfectoral arrêté complémentaire classement SEVESO 09/IC/097
2007-10-25 Arrêté préfectoral APC n°07/IC/299

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit