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SCA CAVE LOUIS VALLON (1)

180 RUE DE LA CAVE COOPERATIVE

33420 Génissac

 

Numéro d'établissement : 0005204843

SIRET : 78200240600026

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DDPP 33

Dernière inspection : 06/12/2023

Tableau - Installations classées - SCA CAVE LOUIS VALLON - Inspections
Date inspection Rapport
2023-12-06 240104_24-0032_Cave-Louis-Vallon-Genissac_CR-Inspection-231206-Georisques
Tableau - Installations classées - SCA CAVE LOUIS VALLON - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2251 1 Vins (préparation, conditionnement) Enregistrement 30000.0 hL/an
Tableau - Installations classées - SCA CAVE LOUIS VALLON - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-01-10 Autre 200108_Recepisse-201801176-Changement-Exploitant_Cave-Louis-Vallon
2009-05-26 Autre Récépissé portant changement d'exploitant
2007-07-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
1999-10-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit