Installations classées
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SCA CAVE LOUIS VALLON (1)

180 RUE DE LA CAVE COOPERATIVE , 33420 Génissac


Numéro d'établissement :
0005204843
SIRET :
78200240600026
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 33

Dernière inspection : 06/12/2023

Installations classées - SCA CAVE LOUIS VALLON - Inspections
Date inspection Rapport
2023-12-06 240104_24-0032_Cave-Louis-Vallon-Genissac_CR-Inspection-231206-Georisques
Installations classées - SCA CAVE LOUIS VALLON - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2251 1 Vins (préparation, conditionnement) Enregistrement 30000.0 hL/an
Installations classées - SCA CAVE LOUIS VALLON - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-01-10 Autre 200108_Recepisse-201801176-Changement-Exploitant_Cave-Louis-Vallon
2009-05-26 Autre Récépissé portant changement d'exploitant
2007-07-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
1999-10-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit