Installations classées
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AUTOMOBILE SERVICES S.A.R.L. (1)

Route Nationale 137 Vieux Planty , 33820 Saint-Aubin-de-Blaye

Numéro d'établissement :
0005204844
SIRET :
39314553700014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 04/06/2018

Installations classées - AUTOMOBILE SERVICES S.A.R.L. - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - AUTOMOBILE SERVICES S.A.R.L. - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - AUTOMOBILE SERVICES S.A.R.L. - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-01-24 Arrêté préfectoral AUTOMOBILE SERV. ST AUBIN BLAYE APC
2019-01-11 Rapport AUTOMOBILE SERV. ST AUBIN BLAYE. Rapport
2018-07-24 Arrêté préfectoral AUTOMOBILE SERVICE ST AUBIN APC
2017-10-02 Arrêté de mise en demeure AUTOMOBILE SERVICE ST AUBIN APMD
2013-03-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant AUTOMOBILE SERVICES (ex Villette) daté du 04/03/2013
2012-12-19 Rapport Rapport concernant AUTOMOBILE SERVICES (ex Villette) daté du 19/12/2012
2006-12-12 Arrêté préfectoral Agrément démolisseur VHU
2006-10-18 Rapport Rapport de présentation CODERST

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit