Installations classées
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ROSPARS Entreprise SAS (conc) (1)

La Grave installation de concassage , 47180 Saint-Martin-Petit

Numéro d'établissement :
0005204920
SIRET :
34438315300014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 12/12/2023

Installations classées - ROSPARS Entreprise SAS (conc) - Inspections
Date inspection Rapport
2023-12-12 ROSPARS_RapportInspection_121223_concassage_publiable
Installations classées - ROSPARS Entreprise SAS (conc) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 6.0 m3/h
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 566.0 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 80000.0 m2
2930 1.b Ateliers de réparation et entretien de véhicules à moteur Déclaration avec contrôle 5000.0 m2
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
Installations classées - ROSPARS Entreprise SAS (conc) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-06-17 Autre récépissé de déclaratin -bénéfice antériorité
2000-07-12 Arrêté préfectoral Signature AP N° 2000-1917

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit