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ECO-TRANSFORMATION (1)

Zone Industrielle de Guerlandes Route d'Ambès

33530 Bassens

 

Numéro d'établissement : 0005204940

SIRET : 42057864300017

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 02/12/2021

Tableau - Installations classées - ECO-TRANSFORMATION - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - ECO-TRANSFORMATION - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 15000.0 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 300.0 kW
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 3000.0 m3
Tableau - Installations classées - ECO-TRANSFORMATION - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-06-28 AP prescriptions complémentaires ECO_TRANSFORMATION_AP_chgt_explt_28-06-2022.pdf
2021-12-23 Arrêté préfectoral APC valorisation de déchets de bois
2021-09-01 Arrêté préfectoral APURG encadrant les analyses et mesures avant redémarrage de l'activité
2004-07-13 Arrêté préfectoral AP AUTO

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit