Installations classées
ou autres sites inspectés

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ECO-TRANSFORMATION (1)

Zone Industrielle de Guerlandes Route d'Ambès , 33530 Bassens

Numéro d'établissement :
0005204940
SIRET :
42057864300017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 02/12/2021

Installations classées - ECO-TRANSFORMATION - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - ECO-TRANSFORMATION - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 15000.0 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 300.0 kW
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 3000.0 m3
Installations classées - ECO-TRANSFORMATION - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-06-28 AP prescriptions complémentaires ECO_TRANSFORMATION_AP_chgt_explt_28-06-2022.pdf
2021-12-23 Arrêté préfectoral APC valorisation de déchets de bois
2021-09-01 Arrêté préfectoral APURG encadrant les analyses et mesures avant redémarrage de l'activité
2004-07-13 Arrêté préfectoral AP AUTO

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit