Installations classées
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VEOLIA PROPRETE AQUITAINE SAS (1)

Z.I. - Brimont , 47550 Boé

Numéro d'établissement :
0005204944
SIRET :
46420237300179
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 16/12/2021

Installations classées - VEOLIA PROPRETE AQUITAINE SAS - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - VEOLIA PROPRETE AQUITAINE SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 3500.0 t
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 1000.0 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 1400.0 m3
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 250.0 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 450.0 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 6.0 t
Installations classées - VEOLIA PROPRETE AQUITAINE SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-01-19 Arrêté préfectoral APC
2015-01-19 Arrêté préfectoral Autre concernant VEOLIA PROPRETE AQUITAINE Boé (ONYX) daté du 19/01/2015
2014-12-05 Rapport APC RSDE
2014-12-05 Rapport Autre concernant VEOLIA PROPRETE AQUITAINE Boé (ONYX) daté du 05/12/2014
2011-07-27 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31 n° 2011208-005
2011-05-10 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-07-29 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) n° 2010-210-11
2005-03-15 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit