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PAPREC Sud-Ouest (1)

ZAC Ayguelongue Rue Gustave Eiffel

64121 Montardon

 

Numéro d'établissement : 0005204951

SIRET : 38381107200016

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 18/03/2022

Installations classées - PAPREC Sud-Ouest - Inspections
Date inspection Rapport
2022-03-18 Rapport Inspection du 18 mars 2022
Installations classées - PAPREC Sud-Ouest - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 160.0 m3
2661 2.b MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Déclaration 16.8 t/j
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 1500.0 m3
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 500.0 m3
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 5800.0 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 5896.0 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 337.0 t
2792 1.b Déchets PCB/PCT (transit, tri, regroupement) Déclaration avec contrôle 900.0 t
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 268.0 t/j
3550 stockage temporaire de déchets Autorisation 337.0 t
Installations classées - PAPREC Sud-Ouest - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-10-18 AP prescriptions complémentaires 4951_2023.10.18_AP-IED
2014-10-13 AP prescriptions complémentaires Arrêté préfectoral n° 4951/14/70 du 13/10/2014
2014-07-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PAPREC Sud-Ouest daté du 17/07/2014
2013-11-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PAPREC Sud-Ouest Atlantique daté du 08/11/2013
2009-04-01 Arrêté préfectoral AP complémentaire 09/ic/89
2009-02-17 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-06-29 Arrêté préfectoral Arrêté 07/IC/182
2006-04-14 Arrêté préfectoral AP d'autorisation agrément pneus
2005-11-10 Arrêté préfectoral Agrément collecte pneumatiques départements 64, 40, 65, 32, 31 09
2004-07-15 Arrêté préfectoral AP d'autorisation 04/IC/320

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit