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ARKEMA Mourenx (1)

Chem'Pôle 64 Avenue du Lac

64150 Mourenx

 

Numéro d'établissement : 0005204961

SIRET : 31963279000733

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Seveso seuil haut

IED - MTD : Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 02/07/2024

Tableau - Installations classées - ARKEMA Mourenx - Inspections
Date inspection Rapport
2024-07-02 rapport_georisques
2023-05-23 RapportInspection_georisques
2023-05-16 RapportInspection_georisques
2022-12-06 RapportInspection_publiable
2022-12-05 Rapport de l'inspection du 05/12/2022
2022-06-29 Rapporpubliable
2022-04-28 Rapport_Inspection publiable
Tableau - Installations classées - ARKEMA Mourenx - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 400.0 kg
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation
1436 2 Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (stockage ou emploi de) Déclaration avec contrôle 200.0 t
1630 1 Soude ou potasse caustique Autorisation 930.0 t
3410 c hydrocarbures sulfurés Autorisation
3420 b acides Autorisation
4120 2.a Toxicité aiguë catégorie 2 Autorisation 405.0 t
4130 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 850.0 t
4140 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Déclaration 2.0 t
4331 3 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Déclaration avec contrôle 65.0 t
4510 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Autorisation 1105.0 t
4710 1 Chlore (numéro CAS 7782-50-5) Autorisation
4735 1.a Ammoniac Autorisation
4737 2 Sulfure d'hydrogène (numéro CAS 7783-06-4) Déclaration
Tableau - Installations classées - ARKEMA Mourenx - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-09-05 AP prescriptions complémentaires APC n°4961/2024/44 actualisant les prescriptions de fonctionnement des installations (PFAS)
2022-03-17 AP prescriptions complémentaires Arkema_Mourenx_AP_4961_22_07_publiable.pdf
2019-08-08 Arrêté préfectoral APC n°4961/2019/29
2017-05-24 Arrêté préfectoral AP signé
2017-05-24 Arrêté préfectoral AP signé
2017-01-19 Fiche Seveso fiche d'information seveso
2015-03-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ARKEMA - Mourenx daté du 27/03/2015
2014-11-05 Arrêté de mise en demeure Arrêté préfectoral concernant ARKEMA - Mourenx daté du 05/11/2014
2014-09-26 Arrêté préfectoral Arrêté de mise en demeure concernant ARKEMA - Mourenx daté du 26/09/2014
2014-09-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ARKEMA - Mourenx daté du 08/09/2014
2014-07-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ARKEMA - Mourenx daté du 04/07/2014
2014-05-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ARKEMA - Mourenx daté du 23/05/2014
2013-10-28 AP prescriptions complémentaires APMD_signee
2012-07-23 Arrêté préfectoral APC
2011-07-18 Arrêté préfectoral APC
2009-10-16 Arrêté préfectoral 09/IC/233 APC MMR PPRT
2008-01-18 AP d'autorisation AP_08_IC_007bis.pdf
2008-01-18 Arrêté préfectoral 08/IC/007 AP d'autorisation
2006-09-26 AP d'autorisation AP_2006
1988-10-28 Arrêté préfectoral AP

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit