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Imerys Ceramics France SAS (1)

La Blanchie La Boise Le Grand Pré

24320 Cherval

 

Numéro d'établissement : 0005204976

SIRET : 34871102900028

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 23/07/2008

Tableau - Installations classées - Imerys Ceramics France SAS - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - Imerys Ceramics France SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Tableau - Installations classées - Imerys Ceramics France SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2008-11-20 Arrêté préfectoral APC de levée des garanties financières
2008-07-31 Rapport Rapport proposant un APC de levée des GF
2008-01-02 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2003-12-18 Arrêté préfectoral AP de modifications de prescriptions
2000-02-18 Arrêté préfectoral AP changement exploitant
1998-11-12 Arrêté préfectoral AP ouverture

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit