Installations classées
ou autres sites inspectés

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SMD3 - Marcillac St Quentin (1)

la borne 120 , 24200 Marcillac-Saint-Quentin

Numéro d'établissement :
0005205040
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 09/06/2021

Installations classées - SMD3 - Marcillac St Quentin - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SMD3 - Marcillac St Quentin - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2170 2 Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques Déclaration 2.3 t/j
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 1060.0 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 2351.0 m3
2718 2 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Déclaration avec contrôle 0.0 t
Installations classées - SMD3 - Marcillac St Quentin - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-01-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SMD3 - Marcillac St Quentin daté du 30/01/2012
2011-09-15 Rapport Rapport concernant SMD3 - Marcillac St Quentin daté du 15/09/2011
2000-08-07 Arrêté préfectoral Arrêté d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit