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AFM RECYCLAGE (1)

ZA DE LA LANDOTTE

33450 Izon

 

Numéro d'établissement : 0005205088

SIRET : 38348263500679

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 22/11/2023

Tableau - Installations classées - AFM RECYCLAGE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-11-22 23-1157_AFM Recyclage_Partie publiable GEORISQUES
2022-03-23 22-289_GDE-Izon_RapportInspection_Georisques
Tableau - Installations classées - AFM RECYCLAGE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 7.0 t
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 600.0 m3
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 450.0 m3
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 8600.0 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 9150.0 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 243.0 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 420.0 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 40.0 t
Tableau - Installations classées - AFM RECYCLAGE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-02-14 AP prescriptions complémentaires AFM RECYCLAGE_AP CHGT Expl agrément du 14-02-2024
2022-05-03 AP mise en demeure GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT_APMED du 03-05-2022.pdf
2020-07-27 Arrêté de mise en demeure APMD GDE Guy Dauphin Environnement Izon
2018-12-03 Arrêté préfectoral GDE IZON APAUTO
2018-10-19 Rapport GDE IZON RAPPORT
2016-10-24 Arrêté préfectoral GDE IZON AP RENOUVEL AGREMENT
2010-12-21 Arrêté préfectoral AP C d'agrément VHU pour une durée de 6 ans +annexe à l'agrémnt n°PR3300044D
2010-11-02 Rapport RAPCODERST+projet APd'agrément VHU

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit