Installations classées
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SETHELEC SNC (1)

Quai Alfred de Vial , 33530 Bassens


Numéro d'établissement :
0005205111
SIRET :
39839319900086
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 29/09/2022

Installations classées - SETHELEC SNC - Inspections
Date inspection Rapport
2022-09-29 22-911_Rapport_publiable
Installations classées - SETHELEC SNC - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2910 A.1 Combustion Enregistrement 43.0 MW
Installations classées - SETHELEC SNC - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-01-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SETHELEC daté du 18/01/2016
2015-11-06 Rapport Rapport concernant SETHELEC daté du 06/11/2015
2010-03-10 Arrêté préfectoral AP complémentaire modifiant le tableau des rubriques
2009-11-23 Rapport Rapport CODERST favorable et proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
1999-11-02 Arrêté préfectoral AP

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit