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Les Docks Pétroliers d'Ambès (DPA) (1)

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33710 Bayon-sur-Gironde

 

Numéro d'établissement : 0005205148

SIRET : 58542007800040

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Seveso seuil haut

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 17/10/2024

Tableau - Installations classées - Les Docks Pétroliers d'Ambès (DPA) - Inspections
Date inspection Rapport
2023-01-13 23-88_Rapport_publiable
2022-03-24 2022-337_RapportInspectionDPABAYON_publiable
Tableau - Installations classées - Les Docks Pétroliers d'Ambès (DPA) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
4734 2.a Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Autorisation
Tableau - Installations classées - Les Docks Pétroliers d'Ambès (DPA) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-01-17 Fiche Seveso fiche d'information seveso
2012-02-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DPA BAYON daté du 04/02/2012
2011-12-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DPA BAYON daté du 27/12/2011
2007-06-21 Arrêté préfectoral APC demandant complémts ED pour élaborat° PPRT
2006-05-16 Arrêté préfectoral Réactualisation du tableau de classement
2006-05-16 Arrêté préfectoral APC n° 14121 réactualisant le tableau de classement
2005-03-10 Arrêté préfectoral AP autorisation
2002-01-10 Arrêté préfectoral Signature arrêté complém stockage de kerdane bac n° 78
2000-12-22 Arrêté préfectoral Signature arrêté
1963-01-31 Arrêté préfectoral AP

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit