Installations classées
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Société DBM (1)

Chemin des Barthes Zone Industrielle des Pontots , 64100 Bayonne

Numéro d'établissement :
0005205149
SIRET :
42330641400016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 12/07/2012

Installations classées - Société DBM - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - Société DBM - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
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(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

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