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Les Docks Pétroliers d'Ambès (DPA) (1)

Avenue des Guerlandes Nouvelle route d'Ambès

33530 Bassens

 

Numéro d'établissement : 0005205150

SIRET : 58542007800040

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Seveso seuil haut

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 13/08/2024

Tableau - Installations classées - Les Docks Pétroliers d'Ambès (DPA) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-08-13 Partie_publiable.pdf
2024-01-31 Partie_publiable.pdf
2023-09-07 23-940_Rapport_georisques
2023-03-10 23-351_rapport_publiable
2022-09-21 22-872_Rapport_publiable
2022-03-24 2022-336_RapportInspectionDAPBASSENSpubliable
2022-02-04 2022-192_rapportinspection-publiable
Tableau - Installations classées - Les Docks Pétroliers d'Ambès (DPA) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.a Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation 8550.0 m3/h
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation
4331 1 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Autorisation 4379.0 t
4734 2.a Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Autorisation
Tableau - Installations classées - Les Docks Pétroliers d'Ambès (DPA) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-06-20 AP prescriptions complémentaires DPA_BASSENS_APC_20-06-23.pdf
2021-07-07 Arrêté de mise en demeure APMD DPA BASSENS du 06/07/2021
2019-08-06 Arrêté préfectoral DOCKS PETROLE AMBES (DPA) APC Décision cas par cas
2017-01-17 Fiche Seveso fiche d'information seveso
2015-08-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DPA BASSENS daté du 11/08/2015
2015-04-28 Arrêté préfectoral Dépollution fuite canalisation
2013-06-06 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant DPA BASSENS daté du 06/06/2013
2012-02-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DPA BASSENS daté du 04/02/2012
2010-03-04 Arrêté préfectoral APC n° 13411 sur aléas MMR
2008-08-06 Arrêté préfectoral APC n° 13411 autorisant le stockage de cuves de méthanol sous talus
2006-12-08 Arrêté préfectoral APC demandant complément ED pour élaboration PPRT
2006-05-16 Arrêté préfectoral APC n° 13411 réactualisant le tableau de classement
2006-05-16 Arrêté préfectoral réactualisation du tableau de classement
2004-12-16 Arrêté préfectoral APC ED+ACTUALISATION
2001-10-25 Arrêté préfectoral AP actu étude dangers
1975-01-08 Arrêté préfectoral AP

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit