Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

DECONS SAS (1)

Zone artisanale Ambroise II , 40390 Saint-Martin-de-Seignanx

Numéro d'établissement :
0005205154
SIRET :
83220994400038
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 17/07/2024

Installations classées - DECONS SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-01-23 5154_Rapport publiable
2022-11-09 2022-12-06-(PRC)733-Rapport_insp_du_09112022
Installations classées - DECONS SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 3000.0 m2
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 3000.0 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 26643.0 m2
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 500.0 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 100.0 t
Installations classées - DECONS SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-07-26 Arrêté préfectoral Nouveau document
2018-07-26 Rapport Nouveau document
2012-09-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DECONS daté du 25/09/2012
2012-09-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DECONS daté du 24/09/2012
2012-08-27 Rapport Rapport concernant DECONS daté du 27/08/2012
2009-04-10 Arrêté préfectoral AP complémentaire
2006-06-09 Arrêté préfectoral AP complémentaire
2003-05-07 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit