Installations classées
ou autres sites inspectés

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Société DUBOS Travaux Publics (1)

Lieu dit Astokotxo , 64120 Arbouet-Sussaute

Numéro d'établissement :
0005205186
SIRET :
70272032700023
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 09/06/2020

Installations classées - Société DUBOS Travaux Publics - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - Société DUBOS Travaux Publics - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2521 1 Centrale d'enrobage à chaud Enregistrement
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 9.44 MW
2915 2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 1500.0 L
Installations classées - Société DUBOS Travaux Publics - Textes publics disponibles
Date Type Description
2004-02-23 Arrêté préfectoral APAUTO n°04/IC/74

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit