Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

ATELIER INDUS-BAT (1)

Zone d'activité de Maignon 3 Chemin de la Carrière , 64600 Anglet

Numéro d'établissement :
0005205204
SIRET :
32700538500015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 16/03/2022

Installations classées - ATELIER INDUS-BAT - Inspections
Date inspection Rapport
2014-05-13 Arrêté de mise en demeure concernant ATELIER INDUS-BAT daté du 13/05/2014
2014-04-14 Rapport concernant ATELIER INDUS-BAT daté du 14/04/2014
Installations classées - ATELIER INDUS-BAT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2567 1.a Supérieur à 1000 l Autorisation 0.0 l
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 22.0 kW
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 20.0 kg/j
Installations classées - ATELIER INDUS-BAT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-05-13 Arrêté de mise en demeure APMED 5204/2014/005
2009-06-02 Arrêté préfectoral APC N° 09/IC/136
2009-01-23 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1999-12-02 Arrêté préfectoral APAUTO 99/IC/488

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit