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SICSOE (1)

38 RTE DE CREON

33360 Cénac

 

Numéro d'établissement : 0005205211

SIRET : 33151927200024

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DDPP 33

Dernière inspection : 11/06/2020

Tableau - Installations classées - SICSOE - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - SICSOE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 163305.0 m3
2251 1 Vins (préparation, conditionnement) Enregistrement 200000.0 hL/an
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 72.0 kW
Tableau - Installations classées - SICSOE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-07-09 Rapport 210611_21-3321_DDTM-SPE_Rapport-CODERST_Dem-Enreg-SICSOE
2021-07-08 AP enregistrement 210708_SICSOE_AP-Enreg
2012-11-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SICSOE daté du 19/11/2012
2012-11-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2012-08-13 Autre Rapport au CODERST
2012-06-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire RSDE

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit