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CHARPENTES FRANCAISES (1)

Route de Lalinde

24520 Mouleydier

 

Numéro d'établissement : 0005205218

SIRET : 39204698300079

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 28/01/2021

Installations classées - CHARPENTES FRANCAISES - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - CHARPENTES FRANCAISES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2410 2 Supérieure à 50 kW, mais inférieure ou égale à 250 kW Déclaration 187.6 kW
Installations classées - CHARPENTES FRANCAISES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2007-03-15 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-01-08 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2000-11-28 Arrêté préfectoral AP autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit