Installations classées
ou autres sites inspectés

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COGESTAR SNC (1)

Enceinte papeterie Ahlstrom Labelpack Rottersac , 24150 Lalinde

Numéro d'établissement :
0005205229
SIRET :
43195154001264
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - COGESTAR SNC - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2910 A.1 Combustion Enregistrement 83.5 MW
3110 Combustion Autorisation 83.5 MW
Installations classées - COGESTAR SNC - Textes publics disponibles
Date Type Description
2008-01-30 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-10-22 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2000-12-22 Arrêté préfectoral Autorisation
2000-12-22 AP d'autorisation APAUTO_22_12_00_COGESTAR

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit