Installations classées
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ARTIFICES SPECTACLES ET CIE SASU (1)

2, lieu-dit Cartier , 33124 Aillas

Numéro d'établissement :
0005205254
SIRET :
43536568900015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 04/06/2024

Installations classées - ARTIFICES SPECTACLES ET CIE SASU - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-04 Partie_publiable.pdf
2023-08-29 23-837_Rapport_publiable
2022-05-20 22-550_Rapport_publiable
Installations classées - ARTIFICES SPECTACLES ET CIE SASU - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2793 3.b Dans les autres cas Autorisation
4210 1.a Produits explosifs (fabrication, chargement, encartouchage, conditionnement...) Autorisation 350.0 kg
4220 1 Produits explosifs (stockage de) Autorisation 24500.0 kg
Installations classées - ARTIFICES SPECTACLES ET CIE SASU - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-07-02 AP mise en demeure ARTIFICE_Cie_ET_SPECTACLE_APMD_02-07-24
2018-04-26 Arrêté préfectoral APC pour modification timbrage
2018-03-30 Arrêté de mise en demeure APMD
2014-07-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant AQUITAINE ARTIFICES daté du 10/07/2014
2011-09-23 Arrêté préfectoral AP mesures d'urgence pr remise en conformité du site après acc+suspens° activ
2005-12-23 Arrêté préfectoral AP n° 15190/4 exploitation dépôt d'artifices

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit