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RULLIER Frères SARL (1)

Font de Chose

24410 Parcoul-Chenaud

 

Numéro d'établissement : 0005205262

SIRET : 34421547000016

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 24/05/2018

Tableau - Installations classées - RULLIER Frères SARL - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - RULLIER Frères SARL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation 75000.0
Tableau - Installations classées - RULLIER Frères SARL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-10-19 Arrêté préfectoral APC BE-2018-10-07 du 11 oct 2018
2016-09-21 Arrêté préfectoral APC du 02/08/2016 modifiant les conditions d'exploitation de la carrière Rullier
2010-01-27 Arrêté préfectoral AP d'autorisation notifié le 4/02/2010
2009-11-03 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2001-01-11 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit