Installations classées
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Cave des Producteurs de Jurançon (1)

53, Avenue Henri IV , 64290 Gan

Numéro d'établissement :
0005205276
SIRET :
78229227000017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 15/11/2021

Installations classées - Cave des Producteurs de Jurançon - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - Cave des Producteurs de Jurançon - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
4120 3.b Toxicité aiguë catégorie 2 Déclaration 1.5 t
Installations classées - Cave des Producteurs de Jurançon - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-12-31 Arrêté préfectoral APC actualisation de prescription n°5276/20/75
2008-06-16 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-03-18 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1997-10-28 Arrêté préfectoral AP 97/IC/280

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit