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Cave des Producteurs de Jurançon (1)

53, Avenue Henri IV

64290 Gan

 

Numéro d'établissement : 0005205276

SIRET : 78229227000017

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 15/11/2021

Tableau - Installations classées - Cave des Producteurs de Jurançon - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - Cave des Producteurs de Jurançon - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
4120 3.b Toxicité aiguë catégorie 2 Déclaration 1.5 t
Tableau - Installations classées - Cave des Producteurs de Jurançon - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-12-31 Arrêté préfectoral APC actualisation de prescription n°5276/20/75
2008-06-16 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-03-18 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1997-10-28 Arrêté préfectoral AP 97/IC/280

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit