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MEUBLE CHALOSSAIS (LE) (1)

ZI route d'Orthez

40700 Hagetmau

 

Numéro d'établissement : 0005205281

SIRET : 32445500500037

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 18/12/2006

Tableau - Installations classées - MEUBLE CHALOSSAIS (LE) - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - MEUBLE CHALOSSAIS (LE) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Tableau - Installations classées - MEUBLE CHALOSSAIS (LE) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2007-10-01 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2007-07-31 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit