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BEAUGEARD (1)

St Eutrope

47380 Monclar

 

Numéro d'établissement : 0005205284

SIRET : 31635905800013

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 17/08/2021

Tableau - Installations classées - BEAUGEARD - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - BEAUGEARD - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.b silos autres que plats DC Déclaration avec contrôle 10250.0 m3
2160 1.a Silos plats enregistré Enregistrement 18000.0 m3
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 800.0 m3
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
Tableau - Installations classées - BEAUGEARD - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-11-23 Arrêté de mise en demeure 47-2021-11-23-00003
2015-12-24 Autre Autre concernant BEAUGEARD - Monclar daté du 24/12/2015
2009-10-27 Arrêté de mise en demeure APMED
2008-09-16 Autre récépissé décla
2004-08-13 Arrêté préfectoral AP complémentaire 2004.226.3
2002-11-14 Arrêté préfectoral AP autorisation d'exploitation

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit