Installations classées
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BEAUGEARD (1)

St Eutrope , 47380 Monclar

Numéro d'établissement :
0005205284
SIRET :
31635905800013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 17/08/2021

Installations classées - BEAUGEARD - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - BEAUGEARD - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.b silos autres que plats DC Déclaration avec contrôle 10250.0 m3
2160 1.a Silos plats enregistré Enregistrement 18000.0 m3
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 800.0 m3
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
Installations classées - BEAUGEARD - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-11-23 Arrêté de mise en demeure 47-2021-11-23-00003
2015-12-24 Autre Autre concernant BEAUGEARD - Monclar daté du 24/12/2015
2009-10-27 Arrêté de mise en demeure APMED
2008-09-16 Autre récépissé décla
2004-08-13 Arrêté préfectoral AP complémentaire 2004.226.3
2002-11-14 Arrêté préfectoral AP autorisation d'exploitation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit