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MOULIN DE LA SALEVE S.A. (1)

Moulin de la Salève

47330 Castillonnès

 

Numéro d'établissement : 0005205298

SIRET : 91588048800019

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 17/08/2021

Tableau - Installations classées - MOULIN DE LA SALEVE S.A. - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - MOULIN DE LA SALEVE S.A. - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 33375.0 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 350.0 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 8.6 MW
4718 2 Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle
Tableau - Installations classées - MOULIN DE LA SALEVE S.A. - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-07-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MOULIN DE LA SALEVE - Castillonnès daté du 16/07/2012
2012-07-16 Arrêté préfectoral Rapport concernant MOULIN DE LA SALEVE - Castillonnès daté du 16/07/2012
2012-02-23 Rapport rapport
2012-02-23 Rapport Rapport concernant MOULIN DE LA SALEVE - Castillonnès daté du 23/02/2012
2004-04-13 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2000-10-13 Arrêté préfectoral Signature AP

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit