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ETABLISSEMENTS JEAN PIERRE MOUEIX (1)

54 QUAI DU PRIOURAT BP129

33502 Libourne

 

Numéro d'établissement : 0005205308

SIRET : 59565021900016

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DDPP 33

Dernière inspection : 13/10/2023

Tableau - Installations classées - ETABLISSEMENTS JEAN PIERRE MOUEIX - Inspections
Date inspection Rapport
2023-10-13 231114_23-5543_Ets-JP-Moueix_CR-Inspection-231013_Georisques
2023-02-22 230317_23-1315_Ets-JP-Moueix_CR-Inspection-Georisques
Tableau - Installations classées - ETABLISSEMENTS JEAN PIERRE MOUEIX - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 74768.0 m3
2251 2 Vins (préparation, conditionnement) Déclaration 7500.0 hL/an
Tableau - Installations classées - ETABLISSEMENTS JEAN PIERRE MOUEIX - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-10-23 AP prescriptions complémentaires 241023_Ets-Moueix-Libourne_APC
2012-06-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire RSDE

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit