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AGGLOMERATION d'AGEN (1)

Belair-Martinat Les Guignayretes et Camp del Bos

47510 Foulayronnes

 

Numéro d'établissement : 0005205331

SIRET :

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 25/01/2024

Tableau - Installations classées - AGGLOMERATION d'AGEN - Inspections
Date inspection Rapport
2024-01-25 RapportInspection_plateforme_compostage_Foulayronnes_publiable
Tableau - Installations classées - AGGLOMERATION d'AGEN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 4000.0 m3
2780 2.a Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Autorisation 31.5 t/j
Tableau - Installations classées - AGGLOMERATION d'AGEN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-09-26 Autre récépissé antériorité
2013-02-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Communauté d'Agglomération d'Agen -Foul daté du 15/02/2013
2012-11-06 Rapport Rapport concernant Communauté d'Agglomération d'Agen -Foul daté du 06/11/2012
2006-07-18 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2002-11-29 Arrêté préfectoral Signature AP prescriptions additionnelles
2001-08-14 Arrêté préfectoral autorisation exploiter

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit