Installations classées
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LEGUM'LAND S.A. (1)

6, rue Emile Crouzet , 40160 Ychoux

Numéro d'établissement :
0005205348
SIRET :
34950123900017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 13/03/2023

Installations classées - LEGUM'LAND S.A. - Inspections
Date inspection Rapport
2023-03-13 rapport_publiable
Installations classées - LEGUM'LAND S.A. - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 3000.0 m3
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 850.0 kW
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 800.0 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 63.0 kW
Installations classées - LEGUM'LAND S.A. - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-10-01 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LEGUM'LAND S.A. daté du 01/10/2012
2012-08-07 Rapport Rapport concernant LEGUM'LAND S.A. daté du 07/08/2012
2011-06-28 Arrêté préfectoral AP d'autorisation temporaire n° 329
2011-05-18 Rapport Rapport proposant une autorisation temporaire ( Art. R. 512-37)
2010-10-04 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-08-24 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-03-18 Arrêté préfectoral AP d'autorisation n° 138
2010-01-19 Rapport rapport proposant un AP d'autorisation (régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit