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ACTION PIN (1)

ZI de Cazalieu - BP 30 1078 rte André Dupuy

40260 Castets

 

Numéro d'établissement : 0005205350

SIRET : 39941268300019

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Seveso seuil haut

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 11/06/2024

Tableau - Installations classées - ACTION PIN - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-11 Rapport Inspection
2024-04-16 Rapport d'inspection
2023-09-28 1_PDFsam_4_PDFsam_RapportInspection(Action Pin -POI)
2023-04-26 RapportInspection_publie
2022-06-23 3_RAP_2022-06-22_Action Pin_inspection-vf Geo
Tableau - Installations classées - ACTION PIN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 23000.0 m3
2662 1 Stockage de polymères enregistré Enregistrement 1000.0 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 24.0 kW
4320 2 Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2 Déclaration 20.0 t
4510 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Autorisation 210.0 t
Tableau - Installations classées - ACTION PIN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-03-13 Rapport Rapport suite examen EDD
2019-03-13 Arrêté préfectoral Arrêté de prescriptions complémentaires n° 2019-100
2018-12-20 Rapport Rapport POI Lubrizol
2018-12-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral DCPPAT n° 2018-640
2017-01-20 Fiche Seveso fiche d'information seveso
2016-04-26 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire 2016/N° 174
2008-08-21 Arrêté préfectoral AP modificatif
2008-03-17 Arrêté préfectoral Arrêté modificatif
2001-03-12 Arrêté préfectoral Arrêté de Changement d'exploitant

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit