Installations classées
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Communauté de Communes Lacq-Orthez (1)

UIOM de Mourenx ZI - CD 281 , 64150 Mourenx

Numéro d'établissement :
0005205352
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 12/12/2022

Installations classées - Communauté de Communes Lacq-Orthez - Inspections
Date inspection Rapport
2022-12-12 5352_rapport publiable
Installations classées - Communauté de Communes Lacq-Orthez - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 800.0 m3
2771 Traitement thermique de déchets non dangereux Autorisation
Installations classées - Communauté de Communes Lacq-Orthez - Textes publics disponibles
Date Type Description
2006-01-31 Arrêté préfectoral AP signé

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit