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Communauté de Communes Lacq-Orthez (1)

UIOM de Mourenx ZI - CD 281

64150 Mourenx

 

Numéro d'établissement : 0005205352

SIRET :

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 12/12/2022

Tableau - Installations classées - Communauté de Communes Lacq-Orthez - Inspections
Date inspection Rapport
2022-12-12 5352_rapport publiable
Tableau - Installations classées - Communauté de Communes Lacq-Orthez - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 800.0 m3
2771 Traitement thermique de déchets non dangereux Autorisation 14000.0
Tableau - Installations classées - Communauté de Communes Lacq-Orthez - Textes publics disponibles
Date Type Description
2006-01-31 Arrêté préfectoral AP signé

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit