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PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199) (1)

Chemin du Grans Pas ZI Auguste II , 33610 Cestas

Numéro d'établissement :
0005205400
SIRET :
37996656700016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 11/02/2010

Installations classées - PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2008-10-16 Arrêté préfectoral AP d'autorisation d'extension pour les DEEE et le broyage de piles
2008-08-26 Rapport RACODERST+projet prescriptions pour l'extension et le broyage de piles

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit