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PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199) (1)

Chemin du Grans Pas ZI Auguste II

33610 Cestas

 

Numéro d'établissement : 0005205400

SIRET : 37996656700016

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 11/02/2010

Tableau - Installations classées - PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199) - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Tableau - Installations classées - PAPREC D3E (ex ACOOR ENVIRON(EK199) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2008-10-16 Arrêté préfectoral AP d'autorisation d'extension pour les DEEE et le broyage de piles
2008-08-26 Rapport RACODERST+projet prescriptions pour l'extension et le broyage de piles

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit