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CMGO (ex GAIA) (1)

Guiton

33620 Laruscade

 

Numéro d'établissement : 0005205427

SIRET : 47120092300111

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 05/12/2022

Tableau - Installations classées - CMGO (ex GAIA) - Inspections
Date inspection Rapport
2022-12-05 23-0312_Rapport_publiable
2022-09-08 22-1044_Rapport_publiable
Tableau - Installations classées - CMGO (ex GAIA) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation 450000.0
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 40.0 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 10000.0 m2
Tableau - Installations classées - CMGO (ex GAIA) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-03-18 Arrêté préfectoral AP changement exploitant
2018-10-08 Arrêté préfectoral FABRIMACO LARUSCADE APC
2017-01-13 Arrêté préfectoral FABRIMACO LARUSCADE APC
2013-12-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FABRIMACO - Laruscade daté du 13/12/2013
2013-11-09 Rapport Rapport concernant FABRIMACO - Laruscade daté du 09/11/2013
2011-04-05 Arrêté préfectoral APC modifiant extraction => drague aspirante
2011-01-12 Rapport Rap à la CDNPS proposant APC modifiant des moyens d'extraction

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit