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LANDES GIRONDINES-Lerm et Musset (1)

Quartier de Saudan

33840 Lerm-et-Musset

 

Numéro d'établissement : 0005205428

SIRET : 38474172400015

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 27/09/2023

Tableau - Installations classées - LANDES GIRONDINES-Lerm et Musset - Inspections
Date inspection Rapport
2023-09-27 23-1124_RapportI_publiable
2011-02-16 Extract° de sable illicites=>projet APMD régul adm+suspens°activité+mesures urg
Tableau - Installations classées - LANDES GIRONDINES-Lerm et Musset - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Tableau - Installations classées - LANDES GIRONDINES-Lerm et Musset - Textes publics disponibles
Date Type Description
2011-04-05 Arrêté préfectoral AP de mesures d'urgence=>plan de gestion et de réaménagement du site

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit