Installations classées
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LANDES GIRONDINES-Lerm et Musset (1)

Quartier de Saudan , 33840 Lerm-et-Musset

Numéro d'établissement :
0005205428
SIRET :
38474172400015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 27/09/2023

Installations classées - LANDES GIRONDINES-Lerm et Musset - Inspections
Date inspection Rapport
2023-09-27 23-1124_RapportI_publiable
2011-02-16 Extract° de sable illicites=>projet APMD régul adm+suspens°activité+mesures urg
Installations classées - LANDES GIRONDINES-Lerm et Musset - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - LANDES GIRONDINES-Lerm et Musset - Textes publics disponibles
Date Type Description
2011-04-05 Arrêté préfectoral AP de mesures d'urgence=>plan de gestion et de réaménagement du site

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit