Installations classées
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BCE (BETON CONTROLE ESTUAIRE)ex.LANDES DE CRIMEE (1)

La Pouyère , 33990 Naujac-sur-Mer

Numéro d'établissement :
0005205429
SIRET :
39502621400027
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 09/07/2024

Installations classées - BCE (BETON CONTROLE ESTUAIRE)ex.LANDES DE CRIMEE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-07-09 Partie_publiable.pdf
Installations classées - BCE (BETON CONTROLE ESTUAIRE)ex.LANDES DE CRIMEE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 120.0 kW
Installations classées - BCE (BETON CONTROLE ESTUAIRE)ex.LANDES DE CRIMEE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-03-25 AP prescriptions complémentaires BCE-Naujac_APC du 25-03-2022-2.pdf
2021-05-27 Arrêté préfectoral APC corrigeant erreur délai prolongation APC du 21/01/20
2020-01-21 Arrêté préfectoral APC LANDES DE CRIMEE Carrière Naujac sur Mer
2020-01-13 Rapport Rapport LANDES DE CRIMEE Naujac sur Mer
2017-12-27 Arrêté préfectoral LANDES-CRIME NAUJAC/MER APC
2017-11-03 Arrêté de mise en demeure LANDESCRIMEE NAUJAC APMD
2016-03-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LANDES DE CRIME (ex SIGNORET) daté du 09/03/2016

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit