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MAURICE LN ETS (1)

Cante Loup

33450 Saint-Loubès

 

Numéro d'établissement : 0005205435

SIRET : 32644554100039

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 15/06/2016

Installations classées - MAURICE LN ETS - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - MAURICE LN ETS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation 180000.0
Installations classées - MAURICE LN ETS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-07-30 Arrêté préfectoral LN MAURICE ST LOUBES APC PROLONG
2016-12-26 Arrêté préfectoral LN MAURICE ST LOUBES APC
2016-11-14 Rapport LN MAURICE ST LOUBES Rapport
2011-08-02 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2011-05-09 Rapport Rapport CDNPS proposant un AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit