Installations classées
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ArcelorMittal Wire France (1)

Allée du Port BP 7074 , 24000 Périgueux

Numéro d'établissement :
0005205485
SIRET :
41481483000033
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 15/06/2020

Installations classées - ArcelorMittal Wire France - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - ArcelorMittal Wire France - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 2000.0 kW
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2565 2.b Traitement de surface Déclaration avec contrôle 240.0 L
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 652.0 kW
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 652.0 kW
Installations classées - ArcelorMittal Wire France - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-09-21 Arrêté préfectoral APC du 29/02/2016 relatif à la surveillance pérenne RSDE
2009-11-30 Arrêté préfectoral APC notifié le 7/12/09
2009-09-11 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2005-12-28 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2002-12-04 Arrêté préfectoral AP complémentaire
2001-08-06 Arrêté préfectoral AP

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit